{"id":45905,"date":"2025-08-26T07:17:31","date_gmt":"2025-08-26T07:17:31","guid":{"rendered":"https:\/\/innovate.novagram.com\/?page_id=45905"},"modified":"2026-03-17T07:53:39","modified_gmt":"2026-03-17T07:53:39","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\tPolitiques<\/span>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 tous les \u00e9tudiants de l'Innovate Summer Academy. Tous les \u00e9tudiants qui s'inscrivent \u00e0 un cours \u00e0 Innovate Summer Academy doivent accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'\u00e9cole. Il est de la responsabilit\u00e9 des \u00e9tudiants et des parents\/tuteurs de demander une traduction des conditions g\u00e9n\u00e9rales s'ils estiment que leur anglais n'est pas suffisamment bon pour comprendre les informations ci-dessous.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

D\u00e9finition<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1. Client<\/strong>: La personne ou l'entit\u00e9 qui s'inscrit \u00e0 un cours ou qui utilise les services de Malvern International.<\/span><\/p>

2. Visa Lette<\/strong>r : Document officiel d\u00e9livr\u00e9 par Malvern International \u00e0 l'appui de la demande de visa d'un client.<\/span><\/p>

3. UKVI<\/strong>: United Kingdom Visas and Immigration, l'autorit\u00e9 gouvernementale responsable de la r\u00e9glementation et de la conformit\u00e9 en mati\u00e8re de visas.<\/span><\/p>

4. Visa pour \u00e9tudes \u00e0 court terme<\/strong>: Un visa pour les personnes venant au Royaume-Uni pour des \u00e9tudes de courte dur\u00e9e.<\/span><\/p>

5. Report<\/strong>: Le report de la date de d\u00e9but des cours d'un client \u00e0 une date ult\u00e9rieure convenue, conform\u00e9ment \u00e0 la politique de Malvern International.<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

1. Inscription et paiement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1.1 En s'inscrivant, les clients autorisent Malvern International \u00e0 collecter, stocker et partager leurs informations conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) du Royaume-Uni. Le consentement des parents est requis pour les clients de moins de 18 ans.<\/span><\/p>

1.2 Lors de l'inscription, les clients seront ajout\u00e9s \u00e0 la liste de diffusion, avec la possibilit\u00e9 de se d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment.<\/span><\/p>

1.3 La facture fait office de contrat contraignant pour le paiement int\u00e9gral des droits.<\/span><\/p>

1.4 Un acompte de 25% est demand\u00e9 au moment de la r\u00e9servation pour garantir la place dans le programme.<\/span><\/p>

1.5 Un montant suppl\u00e9mentaire de 35% est d\u00fb pour le 1er avril ou au moins 12 semaines avant le d\u00e9but des cours, la date la plus proche \u00e9tant retenue.<\/span><\/p>

1.6 Le solde (40%) doit \u00eatre vers\u00e9 au plus tard le 1er juin ou au moins 4 semaines avant le d\u00e9but des cours, selon la date la plus proche.<\/span>\u200b<\/span><\/p>

1.7 Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par virement bancaire ou par carte, le client \u00e9tant responsable de tous les frais bancaires. Malvern International doit recevoir le montant dans la devise indiqu\u00e9e sur la facture.<\/span><\/p>

1.8 Les frais couvrent uniquement les services mentionn\u00e9s sur la facture. Des frais suppl\u00e9mentaires, tels que les transferts et les assurances, peuvent s'appliquer.<\/span><\/p>

1.9 Toute r\u00e9duction mentionn\u00e9e sur ce site web s'applique \u00e0 applications directes uniquement<\/strong> et exclut toute application dirig\u00e9e par un agent.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

2. Reports, annulations et remboursements<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

2.1 Il est conseill\u00e9 aux clients de souscrire une assurance couvrant les soins m\u00e9dicaux, les risques personnels, la perte ou le vol de biens et l'annulation des cours.<\/span><\/p>

\u200b<\/span>2.2 Les remboursements pour les clients avant l'arriv\u00e9e suivront ces politiques et ces p\u00e9riodes de pr\u00e9avis :<\/span><\/p>

2.2.1 L'acompte de 25% vers\u00e9 au moment de la r\u00e9servation n'est pas remboursable.<\/span><\/p>

2.2.2 Annulations par \u00e9crit avant la fin du mois de mars : 100% remboursables, moins l'acompte. L'acompte peut \u00eatre utilis\u00e9 pour des r\u00e9servations ult\u00e9rieures \u00e0 la discr\u00e9tion de Malvern International.<\/span><\/p>

2.2.3 Annulations par \u00e9crit avant la fin du mois d'avril : 75% remboursables, moins l'acompte (utilisable pour des r\u00e9servations futures \u00e0 la discr\u00e9tion de Malvern International).<\/span><\/p>

2.2.4 Annulations par \u00e9crit avant la fin du mois de mai : 50% remboursables, moins l'acompte (utilisable pour des r\u00e9servations futures \u00e0 la discr\u00e9tion de Malvern International).<\/span><\/p>

2.2.5 Annulations par \u00e9crit avant le 15 juin : 25% remboursables, moins l'acompte (utilisable pour des r\u00e9servations futures \u00e0 la discr\u00e9tion de Malvern International).<\/span><\/p>

2.2.6 Annulations par \u00e9crit apr\u00e8s le 15 juin ou jusqu'\u00e0 7 jours avant l'arriv\u00e9e de l'\u00e9tudiant : 5% remboursables, moins l'acompte (utilisable pour des r\u00e9servations futures \u00e0 la discr\u00e9tion de Malvern International).<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

2.3 Les remboursements sont effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai de 20 jours ouvrables au Royaume-Uni et tous les frais bancaires associ\u00e9s sont d\u00e9duits du montant rembours\u00e9. Par exemple, une erreur dans les coordonn\u00e9es bancaires entra\u00eenera des frais administratifs suppl\u00e9mentaires de 50 livres sterling.<\/span><\/p>

2.4 Si le client souhaite reporter la date de d\u00e9but de son cours, cette d\u00e9cision est laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion de l'entreprise et d\u00e9pend de la disponibilit\u00e9. Des frais d'annulation peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s. \u00a0<\/span><\/p>

2.5 Malvern International autorise le transfert d'un cr\u00e9dit de frais de scolarit\u00e9 d'un type de cours \u00e0 un autre si le cours demand\u00e9 est disponible et sous r\u00e9serve des d\u00e9lais d'annulation et des frais mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/span><\/p>

2.6 Les transferts aux membres de la famille sont \u00e9galement autoris\u00e9s et les m\u00eames conditions s'appliquent.<\/span><\/p>

2.7 Si le client est malade, les le\u00e7ons et les activit\u00e9s ne seront pas reprises.<\/span><\/p>

2.8 Si le client ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 la date de d\u00e9but du cours et ne contacte pas Malvern International dans les trois premiers jours du cours, le cours est annul\u00e9 sans remboursement.<\/span><\/p>

2.9 Si le client n'arrive pas \u00e0 la date de d\u00e9but du cours mais contacte Malvern dans les trois premiers jours du cours, les heures manqu\u00e9es ne pourront pas \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es. Le client peut assister aux heures restantes comme pr\u00e9vu ou reporter son cours (voir les conditions de report ci-dessus).<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

3. Les visas<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Si le client a besoin d'une lettre d'appui au visa, les conditions suivantes s'appliquent.<\/span><\/span><\/p>

3.1 Le client doit verser l'acompte non remboursable de 25% avant de recevoir une lettre de demande de visa, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span><\/span><\/p>

3.2 Le client est seul responsable de l'obtention du visa appropri\u00e9. Malvern International n'est pas responsable des demandes de visa qui n'aboutissent pas ou des frais qui en d\u00e9coulent.<\/span><\/span><\/p>

3.3 Si un visa est refus\u00e9 une fois, Malvern International peut d\u00e9cider de ne pas d\u00e9livrer une nouvelle lettre de visa.<\/span><\/span><\/p>

3.4 Le client doit effectuer les d\u00e9marches de visa au moins deux semaines avant la date de d\u00e9but du cours. Malvern International n'est pas responsable des d\u00e9cisions prises par les ambassades ou les autorit\u00e9s d'immigration concernant les visas d'entr\u00e9e ou les prolongations.<\/span><\/span><\/p>

3.5 Le client doit informer Malvern International de l'\u00e9tat d'avancement de son visa et donner un pr\u00e9avis d'au moins deux semaines en cas de retard dans l'obtention du visa afin de reporter la date de d\u00e9but des cours sans frais suppl\u00e9mentaires. La disponibilit\u00e9 et les prix peuvent changer.<\/span><\/span><\/p>

3.6 Le client doit se conformer \u00e0 toutes les r\u00e8gles de l'UKVI (UK Visa and Immigration) avant et pendant le cours. Malvern International est tenu de signaler toute infraction \u00e0 l'UKVI, et les demandes de visa frauduleuses peuvent entra\u00eener l'interruption du cours sans remboursement.<\/span><\/span><\/p>

3.7 Malvern International conserve une copie du passeport du client, de son visa, de ses coordonn\u00e9es locales et de ses proches (parents, mari, femme) le premier jour du cours.<\/span><\/span><\/p>

3.8 Les frais de d\u00e9p\u00f4t ne sont pas remboursables. Si un visa est refus\u00e9, les autres frais peuvent \u00eatre rembours\u00e9s, \u00e0 condition qu'un pr\u00e9avis soit donn\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions d'annulation ci-dessus et qu'une copie de la lettre de refus du visa soit fournie.<\/span><\/span><\/p>

3.9 Les clients qui annulent apr\u00e8s la d\u00e9livrance d'un visa ne seront pas rembours\u00e9s et Malvern International suivra les directives de l'UKVI concernant l'information des autorit\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

4. Comportement et expulsion<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

4.1 Le client peut \u00eatre expuls\u00e9 sans remboursement en cas de violation de la loi britannique ou d'infraction grave au code de conduite de Malvern International.<\/span><\/p>

4.2 Le client peut \u00eatre expuls\u00e9 sans remboursement en cas de comportement abusif ou d'utilisation abusive des biens.<\/span><\/p>

4.3 Malvern International expulsera le client sans aucun remboursement si le client utilise le logement et la propri\u00e9t\u00e9 de Malvern International de mani\u00e8re ill\u00e9gale ou irrespectueuse. Ceci inclut l'utilisation pour les activit\u00e9s commerciales du Client ou l'acc\u00e8s \u00e0 du mat\u00e9riel pornographique, extr\u00e9miste ou offensant.<\/span><\/p>

4.4 Le client est financi\u00e8rement responsable de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole, au logement ou aux biens des autres clients.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5. Pr\u00e9sence<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

5.1 Les clients doivent respecter les r\u00e8gles de la classe, y compris la ponctualit\u00e9, l'assiduit\u00e9 et l'ach\u00e8vement des devoirs. En outre, pour les laboratoires et les salles de classe sp\u00e9cialis\u00e9es, les clients doivent respecter toutes les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques. Les manquements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 ces attentes peuvent entra\u00eener l'exclusion.<\/span><\/p>

5.2 Les cours de Malvern International s'adressent \u00e0 diff\u00e9rents niveaux de comp\u00e9tence linguistique. Le client doit fournir une preuve de son niveau de langue, telle que des certifications, ou passer un test de niveau. Si le client n'a pas le niveau appropri\u00e9, il se peut qu'il ne puisse pas participer au cours. Malvern International se r\u00e9serve le droit de d\u00e9terminer et de juger en dernier ressort si le niveau linguistique du client est adapt\u00e9 au cours.<\/span><\/p>

5.3 Les modifications ou annulations de cours dues \u00e0 un nombre insuffisant d'inscriptions sont \u00e0 la discr\u00e9tion de Malvern International.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

6. Transferts<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

6.1 Le client doit payer des frais pour le temps d'attente suppl\u00e9mentaire s'il y a des retards dans son voyage qui ne sont pas communiqu\u00e9s par le service de suivi de l'a\u00e9roport, ou alternativement communiqu\u00e9s \u00e0 Malvern International par le client au moins deux heures avant l'heure de prise en charge pr\u00e9vue.<\/span><\/p>

6.2 Le client ne recevra aucun remboursement et devra payer tous les frais suppl\u00e9mentaires caus\u00e9s par une erreur dans les d\u00e9tails du voyage fournis par le client.<\/span><\/p>

6.3 Si le client donne un pr\u00e9avis de 5 jours ouvrables ou plus avant le transfert, Malvern International remboursera la totalit\u00e9 des frais de transfert.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

7. Changements<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

7.1 Malvern International se r\u00e9serve le droit de modifier les d\u00e9tails de ses services, y compris les cours, les installations, l'h\u00e9bergement ainsi que les dates des cours, lorsque des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'entreprise n\u00e9cessitent de tels changements ou lorsque le nombre d'inscriptions n'est pas suffisant pour assurer la viabilit\u00e9 d'un cours.<\/span><\/p>

7.2 Malvern International se r\u00e9serve le droit de facturer des frais administratifs de \u00a335 chaque fois que le client demande que les d\u00e9tails du cours ou de l'h\u00e9bergement soient modifi\u00e9s ou annul\u00e9s apr\u00e8s qu'une place a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

8. Responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

8.1 Malvern International n'est pas responsable de la non-ex\u00e9cution de ses obligations si cette non-ex\u00e9cution r\u00e9sulte d'un cas de force majeure (y compris incendie, inondation, tremblement de terre, temp\u00eate, ouragan ou autre catastrophe naturelle), guerre, invasion, acte d'ennemis \u00e9trangers, hostilit\u00e9s (que la guerre soit d\u00e9clar\u00e9e ou non), guerre civile, r\u00e9bellion, r\u00e9volution, insurrection, pouvoir militaire ou usurp\u00e9 ou confiscation, activit\u00e9s terroristes, nationalisation, sanction gouvernementale, blocage, embargo, conflit du travail, gr\u00e8ve, lock-out ou interruption ou d\u00e9faillance de l'\u00e9lectricit\u00e9 ou du service t\u00e9l\u00e9phonique. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 dans de tels cas.<\/span><\/p>

8.2 Malvern International n'est pas responsable des pertes, dommages ou blessures subis par des personnes ou des biens.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

9. Protection des donn\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

9.1 En vertu de la loi sur la protection des donn\u00e9es et du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, Malvern International doit prot\u00e9ger les informations du client. Toutes les informations personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle. Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es sur un serveur s\u00e9curis\u00e9 prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe et sont conserv\u00e9es, utilis\u00e9es et finalement d\u00e9truites en stricte conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) (UE) 2016\/679. L'int\u00e9gralit\u00e9 de la politique de protection des donn\u00e9es peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante\u00a0Politique de protection des donn\u00e9es<\/a><\/span><\/p>

9.2 Seul le personnel s\u00e9lectionn\u00e9 de Malvern International utilise les informations du client afin de pouvoir lui fournir des services d'\u00e9ducation, de formation et de soutien \u00e9ducatif, tels que l'h\u00e9bergement et le voyage. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire pour Malvern International d'assurer la protection des clients et de maintenir leur bien-\u00eatre. En outre, ces informations sont utilis\u00e9es par Malvern International pour administrer les biens de l'\u00e9cole, tenir les comptes et les registres, et soutenir et g\u00e9rer les employ\u00e9s.<\/span><\/p>

9.3 Vos donn\u00e9es personnelles ne seront divulgu\u00e9es qu'\u00e0 la police, \u00e0 l'UK Visa and Immigration (UKVI) ou aux organismes d'inspection des \u00e9coles, sur demande.<\/span><\/p>

9.4 La politique de Malvern International en mati\u00e8re de cookies peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante\u00a0Politique de protection des donn\u00e9es<\/a>.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

10. Autres<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

10.1 Malvern International prend au s\u00e9rieux tous les commentaires et les plaintes, qu'ils soient informels ou formels. Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter la politique en mati\u00e8re de plaintes.\u00a0Politique en mati\u00e8re de plaintes<\/a>. Pour toute r\u00e9clamation avant l'arriv\u00e9e ou apr\u00e8s le d\u00e9part, veuillez envoyer un courriel \u00e0 notre \u00e9quipe des admissions \u00e0 l'adresse suivante\u00a0bookings@malvernplc.com<\/a>.<\/span><\/p>

10.1 Les frais de scolarit\u00e9 sont couverts par la r\u00e9glementation sur la protection des consommateurs (vente \u00e0 distance) (2006). Cela signifie que le client peut recevoir un remboursement complet de ses frais de scolarit\u00e9 s'il annule dans les sept jours suivant la r\u00e9servation. Cette r\u00e8gle ne s'applique pas aux autres frais et services.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Policies Terms and conditons These terms and conditions apply to all students at Innovate Summer Academy. \u202fAll students who enrol for any course at Innovate Summer Academy must accept and fully agree with the school terms and conditions. It is the students\u2019 and parents\/guardians\u2019 responsibility to ask for a translation of the Terms and Conditions […]<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-45905","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nTerms and Conditions - Innovate Summer Academy<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Terms and Conditions - Innovate Summer Academy\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Policies Terms and conditons These terms and conditions apply to all students at Innovate Summer Academy. \u202fAll students who enrol for any course at Innovate Summer Academy must accept and fully agree with the school terms and conditions. It is the students\u2019 and parents\/guardians\u2019 responsibility to ask for a translation of the Terms and Conditions […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Innovate Summer Academy\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-03-17T07:53:39+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/wp-content\/uploads\/sites\/11\/2025\/10\/innovate-social.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"675\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/terms-and-conditions\/\",\"url\":\"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/terms-and-conditions\/\",\"name\":\"Terms and Conditions - Innovate Summer Academy\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-08-26T07:17:31+00:00\",\"dateModified\":\"2026-03-17T07:53:39+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/terms-and-conditions\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/terms-and-conditions\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/terms-and-conditions\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Terms and Conditions\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/#website\",\"url\":\"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/\",\"name\":\"Innovate Summer Academy\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions d'utilisation - Innovate Summer Academy","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/fr\/conditions-generales\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Terms and Conditions - Innovate Summer Academy","og_description":"Policies Terms and conditons These terms and conditions apply to all students at Innovate Summer Academy. \u202fAll students who enrol for any course at Innovate Summer Academy must accept and fully agree with the school terms and conditions. It is the students\u2019 and parents\/guardians\u2019 responsibility to ask for a translation of the Terms and Conditions […]","og_url":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/fr\/conditions-generales\/","og_site_name":"Innovate Summer Academy","article_modified_time":"2026-03-17T07:53:39+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":675,"url":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/wp-content\/uploads\/sites\/11\/2025\/10\/innovate-social.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/terms-and-conditions\/","url":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/terms-and-conditions\/","name":"Conditions d'utilisation - Innovate Summer Academy","isPartOf":{"@id":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/#website"},"datePublished":"2025-08-26T07:17:31+00:00","dateModified":"2026-03-17T07:53:39+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/terms-and-conditions\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/innovatesummeracademy.com\/terms-and-conditions\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/terms-and-conditions\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Terms and Conditions"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/#website","url":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/","name":"Acad\u00e9mie d'\u00e9t\u00e9 Innovate","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/45905","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/27"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=45905"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/45905\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":48789,"href":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/45905\/revisions\/48789"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/innovatesummeracademy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=45905"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}